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Article 2 Propriété Intellectuelle

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Article 3 Cookies

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Grace à ce service, les vendeurs proposent leurs camping-cars à la vente auprès des internautes visitant notre site.

Le prix de vente demandé par les Annonceurs sur toute Petite Annonce comprend l'ensemble des taxes en vigueur en France hors frais d'immatriculation du camping-car et tout éventuel autre frais supplémentaire.

La consultation des petites annonces est entièrement gratuite pour les internautes, aucune inscription préalable n'est nécessaire. L'utilisation de notre site ne crée aucune obligation de contacter avec les Annonceurs.

Les internautes peuvent contacter gratuitement les Annonceurs.

Si l'internaute est intéressé par l'offre de vente de l'Annonceur, il peut, le cas échéant, conclure un contrat de vente avec l'Annonceur. Les modalités de livraison et de paiement du camping-car sont décidées d'un commun accord par les vendeurs et les acheteurs. Le contrat n'est pas conclu sur notre site.

Le contrat n'étant pas conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, l'acheteur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.

Lorsque le contrat de vente est conclu entre un vendeur agissant en qualité de consommateur et un acheteur agissant en qualité de consommateur, ce dernier ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Quel que soit la qualité du vendeur, il est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue aux termes des articles 1641 et suivants du Code Civil. Le contrat de vente est soumis les dispositions du Code Civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle :

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